PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’ entreprise individuelle TESSON Nicolas dont le siège social est situé au 29 rue Armand Charbonnier 72370 le Breil Sur Merize, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 514 234 871 ci-après dénommée « TESSON Nicolas » et gérant le site atelierdelafratire.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelierdelafratrie.fr dénommée ci-après « le client ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TESSON Nicolas et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Atelier de la Fratrie, atelierdelafratrie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierdelafratrie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Tesson Nicolas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierdelafratrie.fr de la société TESSON Nicolas, dans la limite des stocks disponibles. La société TESSON Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) net TVA non applicable art.293B du CGI. La société TESSON Nicolas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site atelierdelafratrie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société TESSON Nicolas propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire via le service STRIPE: le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement par Carte bancaire . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la sociétéTESSON Nicolas lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société TESSON Nicolas, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

  • ATELIER DE LA FRATRIE
  • 29, rue Armand Charbonnier
  • 72370 Le Breil Sur Merize

  soit par email à l’adresse suivante : 

 soit par téléphone au:

  • 06.58.27.36.36

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société TESSON Nicolas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le client exerce son droit de rétractation en expédiant les produits à la Société TESSON Nicolas, les produits doivent être retournés en parfait état dans l’emballage d’origine, avec ses étiquettes d’origine, à l’adresse suivante :

  • ATELIER DE LA FRATRIE
  • 29, rue Armand Charbonnier
  • 72370 Le Breil Sur Merize

Il est précisé que le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l’usure du produit dépasse celle d’une usure normale qui pourrait être occasionnée par un essai non abusif du produit. En d’autres termes, un produit ayant été lavé ou porté ou tâché ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La société TESSON Nicolas propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de livraisons :

 La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi remise sans signature ou par MONDIAL RELAY. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société TESSON Nicolas pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TESSON Nicolas le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société TESSON Nicolas bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TESSON Nicolas qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier de la Fratrie 29 rue Armand Charbonnier 72370 le Breil Sur Merize, dans un délai de 10 jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La société TESSON Nicolas, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site atelierdelafratrie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TESSONNicolas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société TESSON Nicolas s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

  • ATELIER DE LA FRATRIE
  • 29, rue Armand Charbonnier
  • 72370 Le Breil Sur Merize

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Man