- Livraison offerte en France métropolitaine dès 100€
Coordonnées de l’éditeur du site
Ce site internet est édité par l’ Entreprise individuelle TESSON NICOLAS – Atelier de la Fratrie :
7 chemin du Landon
72370 Le BREIL SUR MERIZE
Tél : 06 58 26 36 36
Siren : 514 234 871
Formulaire de contact
Conception et réalisation du site
Atelier de la Fratrie
Les présentes conditions de vente sont conclues:
D’une part par l’ Entreprise Individuelle TESSON Nicolas sous le nom commercial Atelier de la Fratrie dont le siège social est situé au 7 chemin du Landon 72370 le Breil Sur Merize,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 514 234 871
ci-après dénommée « le vendeur » désigne l’ Entreprise Individuelle Tesson Nicolas et gérant le site atelierdelafratire.fr
et, d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelierdelafratrie.fr dénommée ci-après « le client ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Atelier de la Fratrie, atelierdelafratrie.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierdelafratrie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierdelafratrie.fr du vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( coupe, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 100euros (cent euros) TTC, les frais de livraison sont offerts. Pour toute commande inférieure à 100euros (cent euros)TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client.
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site atelierdelafratrie.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le client reconnait explicitement qu’il est tenu à une obligation de paiement de la commande qu’il valide définitivement en cliquant sur l’onglet « payer ma commande »
Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les moyens de paiement:
Le vendeur accepte uniquement les paiements par Carte bancaire dans les conditions décrites ci-après:
le vendeur accepte les règlements par carte bancaire: Carte Bleue, Visa et Mastercard via le prestataire de paiement Stripe.
Le client renseigne les références de sa carte ( numéro de carte, date d’expiration, et cryptogramme) le jour de la validation de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après validation définitive du règlement par l’organisme bancaire titulaire de la banque utilisé par le client.
Défaut de paiement
Le Client garantit au vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans l’hypothèse ou une commande n’aurait pas été réglée partiellement ou dans son intégralité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être régularisée.
À défaut de réponse et de régularisation avant l’expédition de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la ou les commandes en cours et de suspendre le compte client.
Sécurisation du moyen de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site de manière entièrement sécurisée via le prestataire Stripe.
Les conditions générales et la politique de confidentialité des données personnelles de Stripe sont accessibles sur lien suivant: Privacy policy – France / Stripe
Par principe et pour accroître la sécurité, les informations communiquées lors de la passation de commande ne sont pas, par principe, stockées sur les serveurs du vendeur. Les données de la carte bancaire doivent être saisies lors de chaque commande.
Le client peut faire le choix d’enregistrer les données de sa carte pour effectuer de prochains achats en cliquant sur la case » enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes ». Dans d’hypothèse les données liées à la carte bancaire ne sont pas stockées par le vendeur mais par son prestataire Stripe. Le client peut revenir sur ce choix à tout moment.
En cas de paiement réalisé de manière frauduleuse, notamment par le biais d’une carte bancaire dérobée, le vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre toutes les informations relatives à la commande payée frauduleusement et au compte créé à cet effet sur le site.
Factures
Une facture est établie pour chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais elle est tenue à la disposition du client qui peut la télécharger ou l’imprimer depuis son compte en version numérique.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le client exerce son droit de rétractation en expédiant les produits du vendeur, les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, dans l’emballage d’origine, avec ses étiquettes d’ origine, à l’adresse suivante:
– Atelier de la Fratrie – Retour produit – 7 chemin du Landon 72370 le BREIL SUR MERIZE
Il est précisé que le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l’usure du produit dépasse celle d’une usure normale qui pourrait être occasionnée par un essai non abusif du produit. En d’autres termes, un produit ayant été lavé ou porté ou tâché ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le vendeur propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de livraisons :
– La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi remise sans signature.
– MONDIAL RELAY.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier de la Fratrie 7 chemin du Landon 72370 le BREIL SUR MEIRZE, dans un délai de 10 jours après livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site atelierdelafratrie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
– ATELIER DE LA FRATRIE – 7 , chemin du Landon 72370 Le BREIL SUR MERIZE
La loi française est seule applicable, les dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980, étant exclues. La langue officielle faisant foi, tant dans les échanges que dans le présent contrat est le Français. Toute traduction ou interprétation en langue étrangère ne peut servir de base juridique et n’est donc pas recevable.
En cas de litiges le client peut, tout d’abord, contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Sauf dispositions légales contraires impératives, toutes les contestations relatives à l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions ou aux commandes qui y sont soumises, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du Mans.
